Afin d'éviter des difficultés avec le notaire lors de la revente de votre pavillon, il est important de régulariser les travaux d'extensions effectués ou projetés.

Ces travaux d'extensions sont par exemple : abri de jardin, extension horizontale (pièce supplémentaire accolée à la maison), extension verticale (relèvement de toiture pour créer un espace aménageable), pose de lucarnes (velux, roto, ...), pose de capteurs solaires photovoltaïques ou thermiques, clôture nouvelle ou modifiée, ...

Dans tous ces cas, il faut savoir que la résidence est dans la zone zone URs8d9. Les lettres U, R s, ... ont une signification précise qui détermine les règles d'urbanisme à respecter.

Plan zonage

Titre I à VI

Titre VII

1/ Cas de nouveaux travaux
Faire une demande de travaux auprès de la mairie(1); dans cette demande, un certain nombre de documents sont demandés tels que le plan de masse, les plans de construction ou de transformation projetée. Attendre l'accord de la mairie suite à la demande de travaux. Transmettre au président de l'ASL, cet accord et les plans. Attendre l'accord de L'ASL(2) avant d'entreprendre les travaux.

2/ Dans le cas où il s'agit d'une régularisation de travaux déjà réalisés
Vérifier que vos travaux sont conformes au plan d'urbanisme. Retrouver ou refaire les plans des travaux. Joindre des photos attestant de la réalité des travaux. Transmettre ces documents au président de l'ASL. Attendre l'accord de l'ASL(2).

(1) Si vous le pouvez, rendez vous à la mairie, service de l'urbanisme.

(2) Le bureau de l'ASL se réunit environ 1 fois tous les 2 mois ; il analyse les documents reçus ; toute pièce manquante ou manifestement erronée, bloque le dossier ; chaque membre du bureau donne son avis. En fonction de ces avis le président de l'ASL établit le courrier d'accord de réalisation des travaux.