Climatiseurs et Pompes à chaleur

Les climatiseurs et les pompes à chaleurs sont bruyantes et à éviter dans notre résidence où les pavillons sont très souvent accolés.
La pose d'un boîtier de climatisation ou d'une pompe à chaleur doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP). Elle doit respecter le Plan Local d'Urbanisme de l'agglomération (PLUi). Voir aussi la page Travaux ou régularisation de travaux sur notre site.
Extrait du PLUi
11.1.5 Les climatiseurs et pompes à chaleur visibles depuis l’espace public doivent être intégrés dans des éléments d’architecture. Sur les autres façades, ils devront être intégrés (non saillants) à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Compte tenu des nuisances sonores et esthétiques, le projet de pose de ces appareils en extérieur doit faire l'objet d'une résolution soumise en Assemblée Générale de la copropriété. Les locataires doivent obtenir l'accord préalable de leur bailleur copropriétaire.

L'appareil doit être installé par un professionnel agréé (vérifiable sur le site de l'ADEME) et faire l'objet d'un entretien systématique tous les 2 ans. Le niveau de bruit généré ne doit pas être supérieur de 5 dB au bruit ambiant diurne, ni supérieur de 3 dB au bruit ambiant nocturne.

Le Code d’Urbanisme précise qu’un climatiseur extérieur doit être installé à 3 m minimum des limites de la propriété et à 6 m minimum du voisin voire à 10 m s’agit d’une pompe à chaleur.
Nos terrains mesurent 8 m de large et sont mitoyens. Il est donc impossible d'installer un climatiseur et encore moins une pompe à chaleur.

Voir aussi :
Service public
Hellowatt
Guide-climatisation

21/06/2024

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